CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL

Version 1-2013

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE TÉLÉCHARGER, D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL LYTRO PRÉINSTALLÉ DE L’APPAREIL PHOTO LYTRO (« LOGICIEL DE L’APPAREIL PHOTO ») ET L’APPLICATION DE BUREAU LYTRO (« LOGICIEL DE BUREAU LYTRO »), CE QUI COMPREND TOUTE LA DOCUMENTATION D’ACCOMPAGNEMENT (COLLECTIVEMENT, LE « LOGICIEL »).

LES CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL RÉGISSENT L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DE TOUTES SES COPIES AUTORISÉES, À MOINS QUE VOUS ET LYTRO, INC. (« LYTRO ») AYEZ CONCLU UNE ENTENTE DISTINCTE RÉGISSANT L’UTILISATION DU LOGICIEL QUI EXCLUT L’APPLICATION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.

Lytro est prête à vous accorder une licence pour le logiciel uniquement à la condition que vous acceptiez toutes les conditions prévues dans ce contrat de licence. En (1) cliquant sur le bouton « J’ACCEPTE » lors de l’installation du logiciel de bureau; en (2) téléchargeant, en installant ou en utilisant une partie du logiciel; ou en (3) utilisant un appareil photo Lytro, vous confirmez votre compréhension du présent contrat de licence et en acceptez toutes les conditions. Si vous acceptez les conditions du présent contrat de licence au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous garantissez avoir l’autorité requise pour soumettre cette entreprise ou autre entité juridique aux conditions de ce contrat de licence, auquel cas « vous » et « votre » réfèreront à cette entreprise ou autre entité juridique.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, LYTRO NE VOUS ACCORDE PAS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL, ALORS (A) VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET, (B) SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN APPAREIL PHOTO LYTRO DANS LEQUEL LE LOGICIEL EST PRÉINSTALLÉ, VOUS DEVEZ RETOURNEZ L’APPAREIL PHOTO LYTRO À L’INTÉRIEUR DE LA PÉRIODE DE RETOUR APPLICABLE. POUR OBTENIR DES DIRECTIVES SUR LA FAÇON DE RETOURNER L’APPAREIL PHOTO LYTRO, CONSULTEZ LE SITE WEB DE SOUTIEN DE LYTRO À L’ADRESSE lytro.com/support.

  1. Octroi de licenceLytro se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément accordés à vous dans le présent contrat de licence. Sous réserve de votre respect des conditions de ce contrat de licence, Lytro vous accorde les licences restreintes et non exclusives suivantes :
    1. Une licence pour que l’utilisateur actuel de l’appareil photo Lytro exploite le logiciel de l’appareil photo dans sa version exécutable, et ce uniquement par l’entremise de l’appareil photo Lytro et aux fins prévues par Lytro;
    2. Une licence vous autorisant à (1) télécharger et à installer le logiciel de bureau dans sa version exécutable; à (2) exécuter la version exécutable du logiciel de bureau uniquement pour les photos plénoptiques prises avec l’appareil photo Lytro et aux fins prévues par Lytro; et à (3) faire un nombre raisonnable de copies de sauvegarde du logiciel, sous réserve qu’elles soient installées et utilisées uniquement à des fins d’archivage. Pour dissiper tout doute, vous pouvez télécharger et installer le logiciel de bureau dans sa version exécutable sur plusieurs appareils ou systèmes, à condition que chaque copie ait été obtenue directement de Lytro ou d’une source autorisée par Lytro.
  2. Restrictions
    1. À moins que cela ne soit expressément précisé dans le présent contrat de licence, expressément permis par écrit par Lytro, ou permise par la loi applicable et nonobstant la présente article 2 (a), vous ne pouvez pas : (1) outrepasser les droits qui vous sont accordés expressément dans ce contrat de licence; (2) copier ou modifier le logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, ajouter de nouvelles fonctions ou faire d’autres modifications qui altèrent ou améliorent le fonctionnement du logiciel; (3) rendre les fonctions du logiciel de bureau accessibles à plusieurs utilisateurs par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le partage de temps, le téléchargement du logiciel sur un réseau ou dans un service de partage de fichiers, ou encore, par l’entremise de l’hébergement, d’un fournisseur de services d’applications, d’une société de services, d’un SaaS (software as a service) ou de tout autre type de service; ou (4) adapter le logiciel de bureau afin qu’il fonctionne avec des systèmes d’exploitation non pris en charge par Lytro pour votre version du logiciel de bureau;
    2. Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les caractéristiques comme le code source; le fonctionnement interne du logiciel; ainsi que la conception, la structure et les algorithmes des modules ou programmes distincts constituent ou contiennent des secrets commerciaux de Lytro et de ses concédants de licences. Lytro et ses concédants de licences pourraient subir des dommages importants dans l’éventualité où vous concevriez un dérivé ou procèderiez à la diffusion de telles caractéristiques du logiciel. En conséquence, vous vous engagez à ne pas désassembler, décompiler ou désosser de telles caractéristiques du logiciel, en tout ou en partie; à ne pas utiliser d’outils afin d’observer le fonctionnement interne du logiciel ni tenter, de quelque façon que ce soit, de concevoir un dérivé de telles caractéristiques du logiciel, en tout ou en partie; ainsi qu’à ne pas permettre à une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure ou de telles activités sont expressément permises par la loi nonobstant cette interdiction;
    3. Le logiciel vous permet de copier, d’utiliser et d’exploiter la capacité plénoptique de photos, qui sont généralement protégées par des droits d’auteur. Vous vous engagez à utiliser le logiciel uniquement avec des photos que vous avez le droit de copier, d’utiliser et de modifier à l’aide du logiciel, et ce en respectant les lois applicables.
  3. Consentement quant à l’applicabilité des mises à jour du logiciel à vos photos déjà existantes Lytro pourrait publier des mises à jour, des mises à niveau, des nouvelles versions ou des nouvelles éditions du logiciel (collectivement, les « mises à jour »). Ces mises à jour pourraient altérer les algorithmes de traitement des photos du logiciel et pourraient s’appliquer aux photos prises avant que Lytro n’ait publié la mise à jour. En téléchargeant ou en installant une mise à jour, vous acceptez (1) l’applicabilité d’une telle mise à jour aux photos déjà existantes, (2) qu’une telle mise à jour s’applique aux photos déjà existantes et pourrait les modifier, et (3) que Lytro ne peut être tenu responsable pour de telles modifications.
  4. Consentement quant à la collecte et à l’utilisation de données d’analyse Nous nous efforçons d’offrir une meilleure expérience à nos clients. Pour atteindre cet objectif, nous pourrions avoir besoin de recueillir et d’analyser, entre autres, les données suivantes : (1) des données sur l’utilisation du logiciel; (2) des renseignements techniques sur l’appareil photo Lytro, comme le numéro de série, la version du micrologiciel et la version du produit; ainsi que (3) des renseignements techniques sur votre ordinateur, comme les caractéristiques techniques et le système d’exploitation de votre ordinateur (les renseignements des dispositions (1) à (3), collectivement dénommés « données d’analyse »). Nous pourrions utiliser ces renseignements pour : (1) faciliter l’amélioration ou le développement du logiciel, de nos autres produits et services, ainsi que de l’expérience de nos clients et (2) vous fournir des mises à jour et gérer les services de soutien qui vous sont offerts en lien avec le logiciel ou l’appareil photo Lytro. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, ou en y accédant, vous reconnaissez avoir connaissance de la collecte et de l’utilisation de ces données d’analyse et vous y consentez. Pour de plus amples renseignements quant à l’utilisation et à la divulgation des renseignements recueillis par l’entremise de l’utilisation de notre logiciel et de nos services (définis ci-dessous), veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse lytro.com/privacy. Notre Politique de confidentialité et Politique des témoinsexplique la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements que nous recevons de nos clients. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité et Politique des témoins. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous pouvons les utiliser pour communiquer avec vous. Vous pouvez vous désabonner des messages publicitaires ou sur nos recherches en suivant les directives qu’ils contiennent.
  5. Site Web de Lytro et documents de tierces parties Le logiciel pourrait vous donner accès à des services de Lytro, y compris ceux offerts par l’entremise de notre site Web, à l’adresse lytro.com (individuellement et collectivement, les «services »). Pour utiliser ces services, vous devez disposer d’un accès à Internet et accepter des conditions supplémentaires. En utilisant ces services, en lien avec le logiciel ou non, vous acceptez la plus récente entente de conditions d’utilisation de Lytro, qui se trouve à l’adresse lytro.com/legal. De plus, le logiciel pourrait vous permettre d’accéder à des sites Web, à des ressources, à du contenu ou à des renseignements de tierces parties qui ne sont pas fournis par Lytro (« documents de tierces parties »), ainsi que de les utiliser. Vous reconnaissez être l’unique responsable de votre accès à de tels documents de tierces parties et de l’utilisation que vous faites de ceux-ci, et vous assumez tous les risques qui pourraient en découler. Sans limiter la portée des autres conditions du présent contrat de licence ou des conditions d’utilisation de notre site Web et dans la mesure permise par la loi, vous reconnaissez et acceptez que Lytro : (a) n’est pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de tels documents de tierces parties ni des produits ou services offerts dans de tels documents de tierces parties; et (b) n’a aucune responsabilité envers vous ou toute autre tierce partie pour les préjudices, blessures ou pertes découlant de votre accès à de tels documents de tierces parties ou de l’utilisation que vous faites de ceux-ci.
  6. Propriété Le logiciel et ses copies autorisées sont la propriété intellectuelle de Lytro et de ses concédants de licences. Le logiciel et toutes ses copies sont autorisés sous licence, et non vendus. Le logiciel est protégé par les lois applicables, y compris les lois en matière de droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays, ainsi que les traités internationaux. Vous ne devez pas supprimer ou altérer de quelque manière que soit le droit d’auteur, la marque de commerce et les autres avis ou marques de droit propriétal figurant sur ou dans le logiciel tel qu’il vous a été livré.
  7. Durée et résiliation La licence octroyée en vertu du présent contrat de licence demeure en vigueur pour une période de 75 ans, à moins d’une résiliation avant cette date conformément au présent contrat de licence. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle. La licence octroyée en vertu du présent contrat de licence est expressément conditionnelle au respect du contrat de licence et est automatiquement résiliée, avec ou sans préavis de la part de Lytro, si vous contrevenez à l’une des conditions de ce contrat de licence. À compter de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation du logiciel, ainsi que supprimer ou détruire toute les copies, complètes ou partielles, du logiciel.
  8. Mises à jour et mises à niveau : aucune obligation Lytro n’est pas obligée d’assurer la maintenance du logiciel ni d’offrir du soutien, des mises à jour ou des services en lien avec le logiciel. Vous reconnaissez que Lytro peut, de temps en temps et à son entière discrétion, publier des mises à jour du logiciel, et peut même mettre automatiquement à jour ou à niveau la version du logiciel que vous utilisez. Vous consentez à de telles mises à jour ou à niveau automatiques du logiciel, et vous acceptez que, à moins d’une entente différente entre vous et Lytro, les conditions du présent contrat de licence s’appliquent à de telles mises à jour. Les mises à jour n’incluent pas nécessairement toutes les nouvelles fonctionnalités que Lytro offre avec les plus récents modèles d’appareil photo Lytro.
  9. Respect des lois Vous acceptez de vous conformer aux lois, règles et règlements applicables lors de l’utilisation du logiciel.

    LES LOIS POUR LES CONSOMMATEURS DE CERTAINES PAYS INTERDISENT L’EXCLUSION ET/OU LIMITATION DES GARANTIES AND DE RESPONSABILITÉ. LES ARTICLES 10 ET 11 CI-DESSOUS NE SONT PAS DESIGNÉS À LIMITER VOS DROITS VERTU DE CES LOIS ET, OÙ C’EST INTERDIT, N’APPLIQUER PAS À VOUS. POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS, VOUS DEVRIEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS.
  10. Aucune garantie SAUF POUR LES CONSOMMATEURS DOMICILIÉS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, AU CANADA, ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE LOGICIEL EST OFFERT « TEL QUEL », SANS GARANTIE AUCUNE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LYTRO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES SE DÉGAGENT DE TOUTE CONDITION, GARANTIE OU ASSERTION ET DE TOUT ENGAGEMENT, EXPRÈS OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES CONDITIONS, GARANTIES, ASSERTIONS ET ENGAGEMENTS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES CONDITIONS, GARANTIES, ASSERTIONS ET ENGAGEMENTS DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SAUF POUR LES CONSOMMATEURS DOMICILIÉS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, AU CANADA, LES CONSEILS ET RENSEIGNEMENTS, ORAUX OU ÉCRITS, PROVENANT DE LYTRO OU D’AILLEURS NE CRÉENT PAS DE CONDITION, GARANTIE, ASSERTION OU ENGAGEMENT QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
  11. Limitation de responsabilité (Ne s’applique pas aux consommateurs domiciliés dans la province de Québec, au Canada, dans la mesure où les lois du Québec l’interdisent.) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LYTRO ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES ENVERS VOUS POUR TOUT MOTIF D’ACTION ET EN VERTU DE TOUTES LES THÉORIES DE LA RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS TOUTE INDEMNITÉ, GARANTIE OU AUTRE) EST LIMITÉE AUX MONTANTS EXPRESSÉMENT PAYÉS PAR VOUS POUR LE LOGICIEL DE BUREAU À LYTRO OU À SES REVENDEURS AUTORISÉS. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LYTRO ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, (OU POUR DES PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, COMMERCIALES OU EN LIEN LA CAPACITÉ D’EXÉCUTION, OU ENCORE, TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) OU POUR DES COÛTS ASSOCIÉS À L’ACQUISITION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT LORSQU’ILS DÉCOULENT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU DE L’EXÉCUTION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL, OU LORSQU’ILS Y SONT LIÉS, ET CE MÊME SI UNE TELLE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UNE GARANTIE, OU EST FAITE EN VERTU D’UNE INDEMNITÉ OU D’UNE GARANTIE, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ INCONDITIONNELLE OU DE TOUTE AUTRE PRÉTENTION, MÊME SI LYTRO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES. LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES DEMEURENT EN VIGUEUR ET S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ÉCHOUENT DANS L’ATTEINTE DE LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. Certaines juridictions ne permettant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, il est possible que les limitations ou exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.
  12. Utilisateurs finaux du gouvernement des É.-U. Le logiciel a été entièrement conçu grâce à du financement privé et est offert en tant que « logiciel commercial » ou « logiciel à utilisation restreinte ». L’utilisation, la copie ou la publication du logiciel par le gouvernement des É.-U. ou un sous-traitant du gouvernement des É.-U. est soumise aux restrictions établies au sous-alinéa (c)1)(ii) des dispositions sur les droits en matière de données techniques et de logiciel de la DFARS 252.227-7013, ainsi qu’aux sous-alinéas (c)1) et 2) des dispositions sur les droits limités en matière de logiciel commercial de la FAR 52.227-19, telles qu’applicables. L’utilisation du logiciel et de tout document y étant lié est également restreinte conformément aux conditions du présent contrat de licence.
  13. Loi sur l’exportation Vous acceptez de vous conformer entièrement aux lois applicables en matière d’importation, d’exportation et de chiffrement, y compris les lois et règlements des É.-U. quant à l’importation et à l’exportation, afin de garantir que ni le logiciel, ni des données techniques qui y sont liées, ni des produits directs de celui-ci ne soient exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation de tels règlements et lois, ou ne soient utilisés pour des motifs prohibés par de tels règlements et lois.
  14. Transfert Vous ne pouvez louer, louer à bail, sous-licencier, céder ou transférer vos droits sur le logiciel, ou autoriser qu’une partie du logiciel soit copiée sur l’appareil photo, l’ordinateur ou un autre dispositif d’un autre utilisateur. Si vous transférez la propriété de votre appareil photo Lytro, vous devez aviser le destinataire du transfert du présent contrat de licence.
  15. Généralités Le présent contrat de licence est régi et interprété conformément aux lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, sans égard aux conflits ou à l’application de règles ou principes de droit. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Vous ne pouvez céder ou transférer le présent contrat de licence ou des droits octroyés par celui-ci, par application d’une loi ou autrement, sans d’abord obtenir le consentement écrit de Lytro. Toute tentative de le faire, sans consentement, est frappée de nullité. Sauf si expressément spécifié dans le présent contrat de licence, l’exercice par l’une des parties de l’un des recours prévus dans ce contrat de licence se fait indépendamment des autres recours prévus au présent contrat de licence ou des autres recours possibles. Les approbations et avis requis ou autorisés en vertu du présent contrat de licence doivent être faits par écrit et expédiés par courriel, par service de livraison en 24 heures ou par courrier certifié, et sont, dans tous les cas, réputés avoir été donnés au moment de leur réception. Tous les avis et approbations vous seront envoyés par Lytro à l’adresse municipale ou électronique que vous nous avez fournie. Vous devez faire parvenir tous vos avis à Lytro à l’adresse legal@lytro.com. Pour les avis envoyés par courriel, la date de réception est réputée être la date à laquelle l’avis a été transmis. Le non-respect de l’une des dispositions du présent contrat de licence par l’une ou l’autre des parties ne constitue pas une renonciation à l’application future de cette disposition ou de toute autre disposition. Toute renonciation ou modification ou tout amendement apporté à l’une des dispositions du présent contrat de licence est en vigueur uniquement si mis par écrit et signé par les représentants autorisés des deux parties. Si un tribunal de juridiction compétente venait à déclarer inexécutable ou nulle une disposition de ce contrat de licence, cette disposition serait appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions demeureraient en vigueur. Le présent contrat de licence constitue l’entière et unique entente entre les parties sur la question visée et remplace toutes les propositions, ententes ou communications, orales ou écrites, entre les parties sur la question visée, à moins d’une entente distincte conclue entre vous et Lytro.
  16. Codes de tierces parties Le logiciel comprend certains codes distincts mis au point par des tierces parties (« Codes de tierces parties »). Les codes de tierces parties sont la propriété de leurs tierces parties respectives, et Lytro ne revendique pas la paternité ou la propriété des codes de tierces parties. Sauf si les auteurs y renoncent expressément, les droits d’auteur des codes de tierces parties sont détenus par leurs auteurs respectifs. Sauf indication expresse du contraire dans la documentation accompagnant le logiciel, les codes de tierces parties sont autorisés sous licence conformément aux conditions du présent contrat de licence.
  17. Questions Pour toute question sur ce contrat de licence, veuillez communiquer avec Lytro à l’adresse legal@lytro.com.

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