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en vigueur à partir du 1er Avril 2014

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Admissibilité

Nous invitons les utilisateurs et les visiteurs à consulter le site Lytro.com.

Utilisateurs

Les utilisateurs sont nos clients inscrits pour l’utilisation du site Lytro.com. Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs peuvent (1) créer et entretenir leur propre galerie d’images où ils peuvent télécharger, stocker, afficher et partager des photos prises avec leur appareil photo Lytro (que nous appelons « photos dynamiques »); (2) visualiser les photos dynamiques d’autres utilisateurs; (3) utiliser d’autres services que nous pourrions offrir aux utilisateurs du site Lytro.com. Pour devenir un utilisateur, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure le présent contrat par vous-même. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts et complets. Vous ne devez pas laisser une autre personne utiliser, vendre ou transférer votre compte. Vous êtes responsables de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées sur votre compte. Si la sécurité de votre compte est compromise, vous devez nous aviser dès que possible à l’adresse http://www.lytro.com/support.

Visiteurs

Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, les visiteurs peuvent accéder au site Lytro.com, naviguer sur ce dernier et utiliser les services offerts aux visiteurs du site, comme la visualisation et le partage de photos dynamiques d’autres utilisateurs, ainsi que la publication de commentaires. Les visiteurs peuvent, sans y être obligés, nous fournir leur adresse électronique. Le cas échéant, vous indiquez que l’adresse électronique fournie est la vôtre et est valide.

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour publier des commentaires sur Lytro.com et fournir votre adresse électronique ou tout autre renseignement nominatif à votre sujet. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, veuillez ne nous donner aucun renseignement à votre sujet, y compris votre nom, adresse ou adresse électronique. Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements nominatifs, nous supprimerons ces données de nos fichiers.

Confidentialité

Notre Politique de confidentialité et Politique des témoins explique la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements provenant des utilisateurs et des visiteurs. En consultant ou en utilisant le site Lytro.com, vous acceptez les pratiques décrites dans ces politiques.

Notre lecteur de photos plénoptiques

Pour apprécier les possibilités des photos dynamiques en ligne, vous pouvez utiliser notre lecteur de photos plénoptiques. Nous possédons des droits de propriété intellectuelle sur le lecteur de photos plénoptiques. Vous devez l’utiliser (1) en respectant les présentes conditions d’utilisation et (2) uniquement pour apprécier la fonctionnalité et les services de Lytro.com que nous offrons. Si vous souhaitez modifier, adapter ou utiliser notre lecteur de photos plénoptiques à d’autres fins, vous devez d’abord obtenir notre consentement écrit, que nous nous réservons le droit de refuser ou d’accorder à certaines conditions, et ce à notre discrétion. Si vous publiez ou incorporez des photos dynamiques sur votre site Web, vous ne devez pas modifier, utiliser comme base ou bloquer une partie ou une fonctionnalité de votre lecteur de photos plénoptiques, y compris, mais sans s’y limiter, les liens de renvoi vers le site Lytro.com.

Notre lecteur de photos plénoptiques et les autres logiciels compris avec l’appareil photo Lytro et l’application bureautique Lytro sont soumis au Contrat de licence du logiciel de Lytro, Inc.

Contenu

Le site Lytro.com contient deux types de contenu : Lytro et utilisateur. Le contenu du site Lytro.com et de ses copies autorisées est autorisé sous licence, et non vendu. Ce type de contenu est protégé par des lois sur le droit d’auteur et, le cas échéant, par des traités internationaux.

Contenu Lytro

Le contenu Lytro est le contenu que nous publions sur le site Lytro.com; il ne comprend pas le contenu soumis par un autre utilisateur du site Lytro.com. Il peut comprendre, par exemple, des photos dynamiques, des photos, des vidéos, du texte, des illustrations et d’autre contenu publié par nous de temps à autre. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de retirer du contenu Lytro publié sur le site Lytro.com. Nous n’avons aucune obligation de tenir le contenu Lytro à jour. Sous réserve du respect des présentes conditions d’utilisation, nous vous autorisons à :

  • visualiser le contenu Lytro sur le site Lytro.com;
  • utiliser la fonctionnalité plétonique du contenu Lytro à l’aide de notre lecteur de photos plénoptiques ou d’un autre lecteur que nous avons approuvé. Vous pouvez apporter d’autres modifications ou créer d’autres œuvres dérivées et imprimer le contenu Lytro pour votre usage personnel. Pour la modification, la création et l’impression d’œuvres dérivées à des fins non personnelles (comme à des fins commerciales ou politiques), vous devez d’abord obtenir notre consentement explicite;
  • pour la copie, le transfert, la diffusion, le téléchargement, l’intégration ou l’affichage de contenu Lytro à des fins non personnelles (comme à des fins commerciales ou politiques), vous devez conserver et incorporer les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, attributions et autres avis de droit propriétal affichés sur le contenu Lytro ou fournis avec ce contenu;
  • en aucun cas vous ne pouvez poser un geste autorisé par la présente licence si ce geste, tel que déterminé par nous : (1) est illégal ou entraîne la violation d’une ordonnance administrative ou du tribunal; (2) est dommageable pour une personne; (3) suggère que nous faisons la promotion de vos causes, idées, sites Web, produits ou services, ou ceux d’une tierce partie, ou que nous les soutenons.

Le contenu Lytro et ses copies autorisées sont la propriété intellectuelle de Lytro et de ses concédants de licences. Le contenu Lytro et toutes ses copies sont autorisés sous licence, et non vendus. Le contenu Lytro est protégé par les lois applicables, y compris les lois en matière de droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays, ainsi que les traités internationaux.

Contenu utilisateur

Le contenu utilisateur est le contenu publié sur le site Lytro.com par nos utilisateurs et visiteurs. Il comprend les photos dynamiques d’utilisateurs, les commentaires d’utilisateurs et de visiteurs sur des photos dynamiques ou sur du contenu autre du site Lytro.com, de même que tout autre contenu publié par des utilisateurs ou des visiteurs sur Lytro.com. Les utilisateurs peuvent téléverser des photos dynamiques sur le site Lytro.com et attribuer la mention « Publique » ou « Non répertoriée ». Les photos publiques peuvent être vues et partagées par tous les visiteurs et utilisateurs du site Lytro.com, et elles peuvent faire l’objet d’une recherche à partir du site Lytro.com et de moteurs de recherche tiers comme Google. Les photos non répertoriées peuvent être vues et partagées uniquement par l’utilisateur qui les a téléversées et par les autres utilisateurs disposant du lien vers les photos. Les destinataires d’un lien envoyé par l’utilisateur peuvent ensuite transférer ce lien ou le publier à la vue de tous. Toute personne disposant de ce lien peut accéder aux photos non répertoriées sur le site Lytro.com et même cliquer sur « J’aime » ou partager ces photos sur des sites de tierces parties comme Facebook. Les photos non répertoriées exposées de cette façon peuvent apparaître dans des index de recherche et ainsi être facilement à la portée de personnes ne détenant pas le lien vers ces photos. En soi, la confidentialité des photos non répertoriées est hors de notre contrôle, alors les utilisateurs doivent prendre les précautions nécessaires lors de la publication et le partage de leurs photos.

Nous nous attendons à ce que les utilisateurs et les visiteurs du site Lytro.com agissent de manière responsable, respectueuse et légale. Vous acceptez de ne pas publier sur Lytro.com du contenu qui, ou dont la publication en soi : (1) est illégal, obscène, pornographique, violent, diffamatoire, frauduleux, harcelant ou blessant pour certains; (2) contrevient aux droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou à la vie privée d’une autre personne; (3) incite ou encourage des gestes criminels ou illégaux; (4) constitue un discours de haine ou une attaque personnelle; (5) contient des virus ou d’autres fonctions pouvant causer des dommages au site Lytro.com ou à toute autre propriété; (6) peut entraîner notre responsabilité ou celle de nos utilisateurs et de nos visiteurs. Nous nous réservons le droit d’examiner le contenu d’un utilisateur et de déterminer, à notre discrétion, si ce contenu viole les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire et nous nous dégageons de toute responsabilité en ce qui a trait au contenu utilisateur sur le site Lytro.com.

Nous ne revendiquons pas la propriété de vos photos dynamiques; elles vous appartiennent. Pour nous permettre d’exploiter Lytro.com et de fournir ses services et ses fonctionnalités, en ce qui concerne le contenu que vous avez soumis sur le site Lytro.com, vous nous accordez une permission mondiale, non exclusive, transférable, entièrement payée, libre de droits et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour :

  • copier, stocker, afficher et diffuser ce type de contenu;
  • utiliser la fonctionnalité plétonique de ce contenu à l’aide de notre lecteur de photos plénoptiques ou d’un autre lecteur que nous avons approuvé.
  • dans la mesure où cette fonctionnalité est activée par vous, partagez ce contenu sur d’autres sites Web et applications, y compris nos pages de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter;
  • afficher la marque de commerce de Lytro avec ce type de contenu;
  • sélectionner certaines de vos photos dynamiques et les utiliser, à notre discrétion, à des fins d’affichage publicitaire ou promotionnel dans des zones publiques du site Lytro.com.

En ce qui concerne le contenu utilisateur sur le site Lytro.com que vous n’avez pas téléversé, nous vous accordons la permission personnelle, non exclusive, entièrement payée, libre de droits, mondiale et révocable pour :

  • visualiser ce type de contenu;
  • utiliser la fonctionnalité plétonique de ce type de contenu, mais uniquement à l’aide de notre lecteur de photos plénoptiques disponible à Lytro.com ou d’un autre lecteur que nous avons approuvé; et
  • dans la mesure où cette fonctionnalité est activée par le propriétaire du compte, partager ce contenu sur d’autres sites Web et d’applications.
  • par ailleurs, si vous souhaitez utiliser des photos dynamiques d’un utilisateur publiées sur le site Lytro.com, veuillez demander directement le consentement de l’utilisateur en question. Reportez-vous également à la rubrique « Conduite » ci-dessous, qui interdit l’utilisation commerciale du site Lytro.com sans notre permission.

Si votre juridiction reconnaît les « droits moraux » pour les œuvres protégées, vous acceptez de renoncer à de tels droits moraux (ou, si la renonciation est impossible, de ne pas faire valoir ces droits) à notre égard et à l’égard des utilisateurs et des visiteurs du site Lytro.com quant au comportement autorisé par les licences ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de refuser la publication du contenu d’un utilisateur, ou de retirer ou supprimer ce contenu du site Lytro.com, à notre discrétion, et ce avec ou sans préavis. Lorsque vous supprimez vos photos dynamiques du site Lytro.com, nous les retirons de votre compte et des autres zones publiques du site Lytro.com dès que possible, généralement dans les 48 heures, sauf en cas d’imprévus. Des copies résiduelles peuvent demeurer sur nos serveurs jusqu’à 90 jours, après quoi nous ne pouvons conserver des copies que si une question de droit concernant ce type de contenu est en instance, ou si la loi, un règlement ou un acte judiciaire nous y oblige.

Vous attestez et garantissez que : (1) vous êtes le propriétaire du contenu que vous publiez sur le site Lytro.com ou que vous avez l’autorisation de publier ce contenu sur Lytro.com et que vous octroyez les licences ci-dessus relativement à ce contenu; (2) vos publications de contenu sur le site Lytro.com ne contreviennent d’aucune façon à une loi, à un règlement ou à une ordonnance administrative ou du tribunal, ni aux droits d’une tierce partie; (3) vos publications de contenu sur le site Lytro.com ne contreviennent pas à un contrat entre vous et une tierce partie.

Nous fournissons un emplacement où nos utilisateurs et nos visiteurs peuvent afficher, apprécier et partager des photos dynamiques. Toutefois, nous ne sommes pas un service de stockage ou de sauvegarde et ne garantissons donc aucunement un service ininterrompu ni l’affichage continu du contenu d’un utilisateur sur le site Lytro.com (reportez-vous aux rubriques « Fermeture » et « Avis de non-responsabilité » ci-dessous). Nous vous recommandons de créer régulièrement des copies de sauvegarde de votre contenu. Nous nous réservons le droit d’imposer des limitations, si besoin est, aux comptes d’utilisateurs, comme le nombre de comptes permis par utilisateur, la quantité de stockage gratuit ou des limitations concernant le nombre de photos dans votre compte.

Conduite

Nous offrons le site Lytro.com pour l’usage personnel de nos utilisateurs et de nos visiteurs. Pour l’utiliser à des fins non personnelles (p. ex., à des fins commerciales ou politiques), vous devez obtenir notre consentement préalable, que nous nous réservons le droit de refuser ou d’accorder à certaines conditions, et ce à notre discrétion.

Vous devez utiliser le site Lytro.com uniquement pour bénéficier des fonctionnalités et services offerts, ainsi qu’en respectant les présentes conditions d’utilisation et les lois et règlements applicables. Toute conduite dommageable pour nous ou les autres, ou qui perturbe le site Lytro.com ou son utilisation par d’autres utilisateurs, est prohibée. Ci-dessous se trouvent plusieurs exemples de comportements interdits sur le site Lytro.com :

  • falsification ou utilisation de comptes d’autres utilisateurs ou de zones privées du site Lytro.com, des systèmes informatiques de Lytro ou des systèmes de livraison techniques des fournisseurs de Lytro, ou encore, l’accès à ceux-ci;
  • surveillance non autorisée de données ou du trafic sur le site Lytro.com, les systèmes informatiques de Lytro ou les systèmes des fournisseurs de Lytro;
  • sondage, balayage ou essai de la vulnérabilité des systèmes ou des réseaux Lytro, ou violation des mesures d’identification ou de sécurité;
  • contournement d’une mesure technologique protégeant le site Lytro.com;
  • retrait d’un indicateur d’identification numérique ou de logiciel, qu’il soit incorporé ou affiché autrement, visible ou masqué;
  • tentative d’accès ou de recherche sur le site Lytro.com, ou téléchargement de contenu du site Lytro.com par d’autres moyens que ceux du logiciel fourni par Lytro.com ou d’autres navigateurs Web généralement accessibles d’une tierce partie (comme Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Safari) ou des moteurs de recherche publics (comme Google);
  • envoi ou publication de publicités, de matériel de promotion, de courriels, de courrier-déchet, de pourriels, de chaînes de courriel ou d’autres formes de sollicitation non autorisés ou non sollicités;
  • utilisation de métabalises ou d’autre texte masqué ou de métadonnées en se servant de la marque de commerce, du logo, de l’adresse URL ou d’un nom de produit de Lytro sans notre consentement préalable;
  • falsification de l’en-tête de paquet TCP/IP ou d’une partie des renseignements en en-tête dans un courriel, ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, du site Lytro.com ou des systèmes Lytro pour envoyer des renseignements d’identification du demandeur altérés, trompeurs ou erronés;
  • tentative de décrypter, décompiler, désassembler ou désosser (sauf comme permis) un logiciel utilisé pour faire fonctionner le site Lytro.com et fournir son contenu et ses services;
  • entrave de l’accès d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un virus, ou la surcharge, l’inondation, le pollupostage ou le bombardement de courriels sur le site Lytro.com;
  • collecte, utilisation ou stockage de renseignements nominatifs des utilisateurs ou des visiteurs du site Lytro.com sans leur consentement éclairé et exprès;
  • emprunt d’identité ou mauvaise représentation de votre affiliation avec d’autres entités;
  • action d’encourager ou de permettre à d’autres de se comporter d’une manière décrite dans les dispositions précédentes.

Vous reconnaissez que nous avons le droit de surveiller votre accès au site Lytro.com, de même que votre utilisation de ce site, pour nous assurer que vous respectez les présentes conditions d’utilisation, ou pour nous conformer à une loi, à une ordonnance ou à une exigence applicable provenant du tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre organisme gouvernemental. Toutefois, nous ne nous engageons pas à le faire ni à faire respecter les présentes conditions d’utilisation par d’autres en ce qui a trait à votre contenu ou autrement et, dans la mesure permise par la loi, nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour ce qui est de prévenir ou de faire cesser de telles violations ou d’y remédier.

Politique de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous nous attendons à ce que vous les respectiez également. Si vous croyez qu’une tierce partie porte atteinte à vos droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle sur le site Lytro.com, veuillez nous envoyer un avis comportant :

  • une signature électronique ou manuscrite du propriétaire du droit en question ou d’une personne autorisée à agir en son nom;
  • l’identification de l’œuvre protégée ou de la propriété intellectuelle ayant fait l’objet d’une violation; s’il est question de plusieurs œuvres protégées dans le même avis, dresser la liste de ces œuvres;
  • une description de l’emplacement sur le site Lytro.com du matériel constituant la présumée violation;
  • votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • un énoncé de votre point de vue, de bonne foi, indiquant que l’utilisation en litige n’est pas autorisée par la loi, le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou son agent;
  • un énoncé stipulant que les renseignements dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui fait l’objet d’une violation alléguée.

Vous pouvez joindre notre agent désigné pour la réception de tels avis comme suit :

Agent des droits d’auteur
Lytro, Inc.
1300 Terra Bella Avenue
Suite 100
Mountain View, CA 94043, USA
Téléphone : 650 316-8888
Télécopieur : 650 227-2251
Courriel : copyright-agent@lytro.com

Nous répondons aux avis de violation présumée de droits d’auteur et nous fermons les comptes des récidivistes portant atteinte aux droits d’auteur conformément au processus décrit dans la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis.

Liens

Lytro.com peut contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l’exactitude de tels sites Web ou ressources, ni de leur contenu, politiques de confidentialité, produits ou services. Les liens vers ces sites Web ou ressources n’impliquent aucun engagement de notre part.

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Contributions

Le site Lytro.com, nos pages de médias sociaux et nos adresses électroniques vous permettent de publier ou de soumettre des commentaires, idées et des suggestions (collectivement, « contributions »). Vos contributions sont volontaires et sont sujettes aux conditions suivantes : (1) vous garantissez que vos contributions ne constituent pas une violation de vos obligations en matière de confidentialité envers des tierces parties et qu’elles ne comportent pas de droits de propriété de tierces parties; (2) vos contributions deviennent la propriété de Lytro et, dès leur publication sur le site Lytro.com, vous cédez tous vos droits rattachés à ces contributions à Lytro et vous renoncez à vos droits moraux rattachés à ces dernières; (3) Lytro a le droit de divulguer et d’utiliser (ou de refuser de divulguer ou d’utiliser) des contributions à son entière discrétion; (4) en aucun cas vous n’êtes autorisé à recevoir une rémunération ou un remboursement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas soumettre de contributions.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier le site Lytro.com et ses services ou de modifier les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Nous vous aviserons des modifications importantes aux présentes conditions d’utilisation en publiant les nouvelles conditions d’utilisation et une bannière rouge indiquant les modifications sur notre site Web. En continuant d’accéder au site Lytro.com ou de l’utiliser à la suite de la publication d’une modification, vous acceptez de vous conformer aux nouvelles conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions d’utilisation, votre seul recours est de cesser de consulter et d’utiliser le site Lytro.com.

Fermeture

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte ou votre accès au site Lytro.com, ou fermer ou supprimer une partie ou l’intégralité du site Lytro.com, les services offerts sur ce dernier ou les présentes conditions d’utilisation, à notre discrétion, à tout moment et sans préavis. Sans limiter la portée des dispositions précédentes, nous nous réservons le droit de fermer un compte inactif pendant une longue période, dont la durée est déterminée à notre discrétion. Vous pouvez fermer votre compte, ou cesser d’utiliser ou de consulter le site Lytro.com, en tout temps. Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou une tierce partie pour la fermeture de Lytro.com ou la cessation de votre utilisation de ce site. La suspension ou la cessation n’a aucune incidence sur certaines de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation, qui, de par leur sens et leur contexte, demeurent en vigueur après une telle suspension ou cessation.

Indemnités

Vous acceptez de verser une indemnité à Lytro, à ses sociétés affiliées et à leurs dirigeants, directeurs, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs de services respectifs, et de les dégager de toute responsabilité en cas d’une réclamation ou d’une demande (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) déposée par une tierce partie en raison de contenu que vous avez publié sur Lytro.com, ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation, d’une loi ou d’un règlement, ou des droits d’un tiers.

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Exportation

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Lytro, le logo de Lytro, l’aspect et la convivialité du site Lytro.com, de même que tous les logos, noms de logos ou slogans et toutes les marques de commerce, marques de service et autres désignations de propriété de Lytro et de ses produits et services utilisés sur le site Lytro.com, sont des marques de commerce de Lytro. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

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Les présentes conditions d’utilisation et les mesures connexes sont régies par les lois de l’État de la Californie, aux États-Unis, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. L’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de tout recours concernant les présentes conditions d’utilisation est réservée aux tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Santa Clara (Californie), aux États-Unis, et vous et nous renonçons à nous opposer à la compétence et au tribunal établis.

Entente complète

De temps à autre, nous pouvons mettre en application des conditions supplémentaires applicables à certaines sections ou à certains services du site Lytro.com, ou à du contenu ou à des transactions en particulier. Les présentes conditions d’utilisation, les autres documents cités en référence aux présentes et de telles conditions supplémentaires constituent l’entente complète entre vous et nous en ce qui a trait au site Lytro.com et à son contenu et services. Elles remplacent toutes les ententes précédentes entre vous et nous en ce qui a trait à la question visée.

Attribution

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Généralités

La non-application d’un droit ne constitue pas une renonciation à l’application future de ce droit. La renonciation à un tel droit est en vigueur uniquement si elle est mise par écrit et signée par nos représentants dûment autorisés. Sauf si expressément spécifié dans les présentes conditions d’utilisation, l’exercice par l’une des parties de l’un des recours prévus dans ces conditions d’utilisation se fait indépendamment des autres recours prévus dans les présentes conditions d’utilisation ou des autres recours possibles. Si un tribunal de juridiction compétente venait à juger inexécutable ou nulle une disposition de ces conditions d’utilisation, cette disposition serait appliquée dans la limite permise et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureraient en vigueur. Les parties ont accepté que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents connexes soient élaborés en anglais.

Nous joindre

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Redline Against Terms of Use (04/01/2014)